Pourquoi les cautions existent dans les marchés publics
Une caution, c'est une garantie financière déposée par l'entreprise au profit de l'administration. Son rôle est simple : couvrir le préjudice si le soumissionnaire ne respecte pas ses engagements. Sans ce filet de sécurité, l'administration prendrait un risque trop élevé en attribuant des marchés à des entreprises qu'elle ne connaît pas.
Le décret 2-22-431 du 8 mars 2023 distingue deux cautions principales applicables aux marchés publics marocains : la caution provisoire, déposée au moment de la soumission, et la caution définitive, exigée après attribution. Les règles précises varient selon les CCAG (CCAG-T pour les travaux, CCAG-EMO pour les études et la maîtrise d'œuvre), mais la logique reste la même.
La caution provisoire
À quoi elle sert
La caution provisoire garantit que le soumissionnaire ne se retirera pas après avoir déposé son offre, et qu'il signera bien le marché s'il est désigné adjudicataire. C'est une assurance pour l'administration contre les désistements de dernière minute.
Combien elle coûte
Le montant de la caution provisoire est fixé dans le règlement de consultation. Il est généralement compris entre 1 % et 1,5 % du montant prévisionnel du marché, mais il peut varier selon les acheteurs publics. Pour un marché estimé à 2 millions de dirhams, comptez donc une caution provisoire de l'ordre de 20 000 à 30 000 dirhams.
Le règlement de consultation indique aussi parfois un montant forfaitaire plutôt qu'un pourcentage, surtout pour les petits marchés. Lisez attentivement cette section avant de prévoir la trésorerie.
Sous quelle forme la déposer
Trois formes sont acceptées en pratique : une caution bancaire émise par une banque marocaine, une garantie à première demande, ou un versement en espèces auprès du percepteur compétent. La caution bancaire reste la plus courante car elle évite d'immobiliser de la trésorerie.
Obtenir une caution bancaire prend généralement 5 à 10 jours ouvrables, plus si vous êtes nouveau client de la banque. C'est un point de friction classique pour les TPE/PME qui découvrent les marchés publics : la banque exige souvent une garantie en retour, voire un blocage partiel des fonds sur un compte courant.
Combien de temps elle reste bloquée
La caution provisoire reste valide pendant toute la durée de validité de l'offre, généralement 90 à 120 jours à compter de la date d'ouverture des plis. Elle est restituée aux soumissionnaires non retenus dès que l'attribution est notifiée à l'adjudicataire.
L'adjudicataire récupère sa caution provisoire au moment où il dépose sa caution définitive. Si le marché traîne en attribution, la trésorerie reste immobilisée, ce qui peut peser sur les petites structures.
Quand elle est saisie
La caution provisoire est saisie au profit du Trésor dans deux cas principaux : si l'adjudicataire refuse de signer le marché qui lui est attribué, ou s'il ne dépose pas la caution définitive dans les délais. Une fois saisie, elle ne revient pas. C'est une perte sèche.
La caution définitive
À quoi elle sert
La caution définitive garantit la bonne exécution du marché par l'entreprise retenue. Elle couvre les éventuelles défaillances pendant toute la durée des travaux ou de la prestation : retards importants, malfaçons, abandon du chantier.
Combien elle coûte
La caution définitive représente classiquement 3 % du montant du marché, mais elle peut atteindre 5 % ou plus pour certains marchés sensibles. Pour un marché de 2 millions de dirhams, prévoyez une caution définitive de 60 000 dirhams.
Le pourcentage exact est fixé dans le CPS et les pièces du marché. Là encore, il faut lire la section dédiée avant de signer.
Quand la déposer
La caution définitive doit être constituée dans un délai précisé par le CPS, généralement 20 à 30 jours après la notification de l'attribution. C'est une étape qui peut être bloquante : si la caution n'est pas en place dans les temps, le marché peut être résilié et la caution provisoire saisie.
Comment elle est libérée
La caution définitive est libérée en deux temps. Une première partie (souvent 70 %) est libérée à la réception provisoire des travaux ou à la livraison de la prestation. Le solde est libéré à la réception définitive, après la période de garantie contractuelle.
Cette libération en deux temps couvre la période où des défauts cachés peuvent encore se manifester. Pour les marchés de travaux, cela peut représenter plusieurs mois entre les deux libérations.
Comparer rapidement les deux cautions
| Caution provisoire | Caution définitive | |
|---|---|---|
| Moment | Au dépôt de l'offre | Après attribution |
| Montant typique | 1 % à 1,5 % du marché | 3 % à 5 % du marché |
| Durée de blocage | 90 à 120 jours | Toute la durée du marché plus garantie |
| Cas de saisie | Refus de signer, non-dépôt de la caution définitive | Défaillance dans l'exécution |
| Restitution | Dès l'attribution (non-retenus) ou au dépôt de la caution définitive (adjudicataire) | Réception provisoire puis réception définitive |
Comment obtenir une caution bancaire au Maroc
Toutes les grandes banques marocaines (Attijariwafa Bank, BMCE Bank of Africa, Banque Populaire, BMCI, Crédit du Maroc, CIH) délivrent des cautions de marché. Les conditions varient selon le profil de l'entreprise et la relation bancaire.
Quelques éléments à anticiper. La banque demande presque toujours une contre-garantie : nantissement d'un compte bloqué à hauteur de 100 % du montant de la caution, ou hypothèque sur un bien, ou garantie personnelle du dirigeant. Le coût d'émission est de l'ordre de 0,5 % à 1 % par an du montant cautionné, plus des frais de dossier. Pour une nouvelle entreprise, il peut être plus rapide de passer par la Caisse Centrale de Garantie (CCG) qui propose des cautions adossées à des fonds publics destinés aux TPE/PME.
Préparez votre dossier bancaire à l'avance, surtout si c'est votre première caution. Une banque qui vous connaît met 5 jours là où une banque nouvelle met 3 semaines.
Erreurs à éviter sur les cautions
Sous-estimer le délai d'obtention de la caution provisoire. Une demande de caution déposée la veille du dépôt de l'offre a très peu de chances d'aboutir à temps.
Confondre montant TTC et montant HT. Les cautions sont presque toujours calculées sur le montant HT du marché, mais certains acheteurs publics utilisent le montant TTC. Une mauvaise lecture du règlement coûte 20 % de caution en trop ou en moins.
Ne pas anticiper la libération. Demander la libération d'une caution n'est pas automatique : il faut envoyer un courrier officiel à l'administration ou à la banque émettrice. Faute de relance, des cautions restent parfois immobilisées plusieurs mois après la fin du marché.
Oublier de récupérer la caution provisoire après désignation comme adjudicataire. Beaucoup d'entreprises pensent que la caution provisoire est automatiquement transformée en caution définitive : ce n'est pas le cas. Il faut bien déposer une nouvelle caution définitive, et demander la restitution de la provisoire.
Questions fréquentes
La caution provisoire est-elle obligatoire pour tous les marchés ? Non. Les marchés en dessous d'un certain seuil et certains marchés par bon de commande peuvent en être dispensés. Le règlement de consultation précise toujours si la caution est exigée et son montant.
Peut-on cumuler plusieurs cautions sur la même banque ? Oui, dans la limite des plafonds fixés par la banque selon votre profil financier. C'est même fréquent pour les entreprises actives sur plusieurs marchés simultanément.
Une caution peut-elle être prolongée ? Oui, sur demande à la banque émettrice, avec frais supplémentaires. Si la procédure d'attribution prend du retard et que la caution provisoire arrive à échéance, l'administration peut demander une prolongation.
Que faire si la banque refuse d'émettre la caution ? Plusieurs options : changer de banque, passer par la CCG, ou demander à l'administration la possibilité d'un dépôt en espèces. Cette dernière option mobilise toute la trésorerie nécessaire et n'est pas idéale pour les PME.
Aljady indique-t-il le montant des cautions ? Des outils comme Aljady extraient le montant de la caution provisoire directement depuis le règlement de consultation, ce qui permet aux soumissionnaires d'anticiper l'engagement bancaire avant même de télécharger le DCE complet.
La caution est-elle saisissable même en cas de litige ? La saisie de la caution doit suivre une procédure formelle (mise en demeure, délai de régularisation, décision motivée). Un litige sur le bien-fondé de la saisie peut être porté devant le tribunal administratif.
Cet article est en cours de rédaction. Des modèles de courrier de demande de libération et des cas pratiques par type de marché seront ajoutés prochainement.