En résumé. Au Maroc, le seuil des bons de commande est de 500 000 DH toutes taxes comprises (TTC), apprécié par année budgétaire. Ce plafond est fixé par le décret n° 2-22-431 et a été relevé depuis l'ancien plafond de 200 000 DH lors de l'entrée en application du décret, le 1er septembre 2023. Au-delà de ce seuil, l'achat doit passer par un marché public, le plus souvent par appel d'offres ouvert.
1. Quel est le seuil des bons de commande au Maroc ?
Le seuil des bons de commande au Maroc est fixé à 500 000 dirhams toutes taxes comprises (TTC), apprécié sur une même année budgétaire. Ce plafond est défini par le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics. Tant que le cumul annuel d'une même nature de prestation reste sous ce seuil, l'administration peut acheter par simple bon de commande, sans recourir à une procédure d'appel d'offres complète.
Ce mécanisme allège les achats courants et de faible montant, tout en restant encadré par des obligations de publicité destinées à préserver la transparence de la commande publique.
2. Qu'est-ce qu'un bon de commande ?
Le bon de commande est une procédure simplifiée d'achat public, réservée aux dépenses de faible montant ou récurrentes. Il permet à un acheteur public de commander des fournitures, des services ou des travaux sans passer par l'ensemble du formalisme d'un marché public en bonne et due forme.
C'est l'une des procédures reconnues par le décret 2-22-431, aux côtés de l'appel d'offres ouvert, de l'appel d'offres restreint, du concours et de la procédure négociée.
3. Les règles du plafond de 500 000 DH
- Montant : 500 000 DH TTC au maximum.
- Période : le plafond s'apprécie par année budgétaire.
- Nature des prestations : le décret fixe en annexe la liste des prestations pouvant être commandées par bon de commande.
- Publicité : le décret 2-22-431 prévoit des obligations de publicité sur le portail officiel pour renforcer la transparence.
- Dépassement : au-delà du seuil, l'achat bascule vers une procédure de marché public, le plus souvent par appel d'offres.
4. Quelles prestations par bon de commande ?
Le décret 2-22-431 réserve le bon de commande à une liste de prestations fixée en annexe. Il s'agit en pratique d'achats courants ou récurrents, par exemple :
- fournitures de bureau et consommables ;
- petit entretien et réparations ponctuelles ;
- prestations de services de faible ampleur ;
- achats répétitifs sous le plafond annuel.
Pour les besoins plus importants, l'administration recourt à un marché, dont les modalités sont détaillées dans notre guide du décret 2-22-431.
5. Bon de commande ou appel d'offres ?
| Critère | Bon de commande | Appel d'offres |
|---|---|---|
| Montant | Jusqu'à 500 000 DH TTC par an | Au-delà du seuil |
| Formalisme | Simplifié | Procédure complète (CPS, DCE) |
| Usage | Achats courants ou récurrents | Travaux, fournitures, services d'ampleur |
| Mise en concurrence | Allégée | Large, avec avis public |
6. De 200 000 à 500 000 DH : ce qui a changé
Sous l'ancien décret 2-12-349 de 2013, le plafond des bons de commande était de 200 000 DH. Avec l'entrée en application du décret 2-22-431, le 1er septembre 2023, ce seuil a été porté à 500 000 DH TTC.
Ce relèvement vise à simplifier les petits achats publics et à accélérer la commande publique, tout en maintenant des garde-fous de transparence. Il s'inscrit dans la logique générale de modernisation portée par le nouveau décret.
7. Questions fréquentes
Quel est le seuil d'un bon de commande au Maroc ?
Le seuil des bons de commande au Maroc est de 500 000 DH toutes taxes comprises (TTC), apprécié par année budgétaire. Ce plafond est fixé par le décret n° 2-22-431 relatif aux marchés publics. En dessous de ce montant, l'acheteur public peut recourir à un bon de commande ; au-delà, il doit passer par un marché public, généralement par appel d'offres.
Le seuil de 500 000 DH est-il par an ?
Oui. Le plafond de 500 000 DH TTC s'apprécie sur une même année budgétaire. Il s'agit d'une limite annuelle au-delà de laquelle l'achat ne peut plus être réalisé par simple bon de commande et bascule vers une procédure de marché public.
Pourquoi le seuil est-il passé de 200 000 à 500 000 DH ?
Le décret 2-22-431, entré en application le 1er septembre 2023, a relevé le plafond des bons de commande de 200 000 DH à 500 000 DH TTC. Cette hausse vise à simplifier les petits achats publics, alléger les procédures et accélérer la commande publique, tout en maintenant des obligations de publicité pour préserver la transparence.
Un bon de commande doit-il être publié ?
Le décret 2-22-431 renforce la transparence de la commande publique. Les bons de commande font l'objet d'obligations de publicité sur le portail officiel marchespublics.gov.ma, et leurs résultats sont rendus publics. Cette ouverture facilite la veille des entreprises sur les achats publics récurrents.
Quelles prestations peuvent faire l'objet d'un bon de commande ?
Le décret 2-22-431 fixe en annexe la liste des prestations pouvant être commandées par bon de commande. Il s'agit généralement d'achats courants, de faible montant ou récurrents (fournitures de bureau, petit entretien, prestations ponctuelles). Au-delà du plafond annuel de 500 000 DH TTC, ces achats doivent passer par un marché public.
Comment suivre les bons de commande publics au Maroc ?
Les bons de commande et les appels d'offres sont publiés sur le portail officiel. Aljady, plateforme moderne de veille des marchés publics au Maroc propulsée par intelligence artificielle, agrège ces publications en temps réel et envoie des alertes personnalisées, afin que les entreprises identifient les opportunités d'achat public correspondant à leur activité.
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