Calculateur de cautionnement provisoire

Le cautionnement provisoire est une garantie financière que le soumissionnaire dépose avec son offre. Il garantit à l'acheteur public que l'entreprise maintiendra son offre pendant le délai de validité et signera le marché si elle est retenue. Il est restitué aux candidats non retenus après l'attribution, et au titulaire une fois le cautionnement définitif constitué.

Non. Le montant est fixé par l'acheteur public dans le règlement de consultation, exprimé en toutes lettres et en chiffres, et non par une formule légale. En pratique, les acheteurs marocains le calibrent autour de 1,5 % à 2 % du budget estimé. Le calculateur ci-dessus donne une estimation à partir de ce qui est réellement pratiqué, mais seul le chiffre du règlement de consultation fait foi.

Sur 78 008 marchés publics marocains où le cautionnement provisoire et le montant estimé sont tous deux publiés, la médiane s'établit à 1,79 % du montant estimé. Le taux décroît légèrement avec la taille du marché : autour de 1,83 % sous 500 000 MAD, contre 1,50 % au-delà de 20 millions.

Le cautionnement provisoire accompagne l'offre et concerne tous les soumissionnaires. Le cautionnement définitif n'est constitué que par l'attributaire, après notification, et garantit la bonne exécution du marché ; il est d'un montant plus élevé et reste bloqué jusqu'à la réception définitive des prestations.

Il peut prendre la forme d'un versement à la Trésorerie Générale du Royaume, d'une caution personnelle et solidaire délivrée par un établissement agréé, ou de tout autre moyen prévu par le règlement de consultation. Certaines consultations dispensent expressément les candidats de cautionnement provisoire : vérifiez cette mention avant d'engager des frais bancaires.

Oui. Le règlement de consultation peut prévoir une dispense, notamment pour certains marchés réservés aux TPE/PME ou pour des prestations de faible montant. La mention figure explicitement dans le RC ; en son absence, le cautionnement est dû.